Assurances
Etape 4 : Actes de négligence
Quelques prestataires considèrent certains dommages comme la conséquence d’actes de négligence voire actes de négligence grave, et refusent de rembourser le conducteur. Sachant que ce remboursement est lié au degré d’appréciation du prestataire, nous le prenons en compte dans notre système de notation sous le critère « Traitement des réclamations »
.
Veuillez lire ce qui suit pour en apprendre plus sur ce qui est considéré comme acte de négligence et acte de négligence grave.
Actes de négligence
Un acte de négligence est considéré comme tel lorsque le conducteur effectue un acte, volontaire ou involontaire, par inattention ou insouciance, ayant pour conséquence des dommages sur le véhicule.
Exemple d’actes de négligence :
- La clé se casse dans la serrure
Actes de négligence grave
Un acte de négligence est considéré comme grave à partir du moment où il résulte d’un comportement inadapté et aux conséquences importantes. Dans ce cas, les dommages ne feront pas l’objet d’un remboursement par le prestataire.
Exemples d’actes de négligence grave :
- Non respect des conditions de location et d’intermédiation
- Perte des clés du véhicule
Quelques exemples d’actes de négligence (grave) selon les prestataires
- Changement de vitesse sans embrayer
- Non respect de la priorité
- Brûler un feu rouge
- Constat de police non communiqué après un dommage
- La personne qui conduit ne figure pas sur le contrat, ni comme conducteur ni comme conducteur additionnel
Toutes les étapes d'un seul coup d'oeil :
1: Introduction
2: Types d’assurances
3: Système de notation
4: Actes de négligence
5: Couverture de l'assurance multirisque/collision

